1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Dr Raha Farzanehpour, chirurgien-dentiste en exercice libéral, 49 rue Jean de La Fontaine, 75016 Paris. Contact : secretariat [arobase] monparodontiste.com ou par courrier à l'adresse du cabinet.
Le traitement est réalisé conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées
Le site peut être consulté sans communiquer aucune donnée personnelle. Des données ne sont recueillies que dans les cas suivants :
| Origine | Données |
|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message |
| Demande de rendez-vous | Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, motif de la demande, statut de patient, orientation par un dentiste, disponibilités, précisions éventuelles |
| Sécurité du site | Empreinte chiffrée et non réversible de l'adresse IP lors de l'envoi d'un formulaire, utilisée uniquement pour limiter les envois abusifs |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, navigateur utilisé |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, le cabinet ne peut pas répondre à votre demande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos questions et demandes d'information | Votre consentement, exprimé en cochant la case prévue (article 6.1.a du RGPD) |
| Organiser votre rendez-vous | Mesures prises à votre demande avant une prise en charge (article 6.1.b du RGPD) |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Intérêt légitime du cabinet à protéger son site et ses patients (article 6.1.f du RGPD) |
| Afficher le plan d'accès Google Maps | Votre consentement, donné en cliquant sur « Afficher le plan » |
Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucun profilage et d'aucune décision automatisée.
4. Données de santé
Les formulaires du site ne sont pas destinés à recueillir des informations médicales. Merci de ne pas y décrire votre état de santé, vos traitements ou vos antécédents : ces informations sont recueillies lors de la consultation, dans le cadre du secret médical.
Si des informations de santé sont malgré tout transmises spontanément, elles sont traitées uniquement pour répondre à votre demande, par des personnes soumises au secret professionnel (article 9.2.h du RGPD et article L.1110-4 du Code de la santé publique).
5. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement au praticien et aux membres de l'équipe du cabinet habilités à les traiter, tous tenus au secret professionnel. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées.
Interviennent en qualité de sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leur mission : l'hébergeur du site et de la messagerie, Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne).
Lorsque vous choisissez d'afficher le plan d'accès, Google Ireland Ltd. et Google LLC reçoivent des données techniques de connexion. Des transferts vers les États-Unis peuvent alors avoir lieu, encadrés par le cadre de protection des données UE et États-Unis (Data Privacy Framework).
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite | 12 mois au plus après le dernier échange, puis suppression |
| Demandes de rendez-vous | Le temps nécessaire à l'organisation du rendez-vous. Si une prise en charge s'ensuit, les informations utiles sont intégrées au dossier patient et conservées selon les règles applicables aux dossiers médicaux |
| Empreinte de l'adresse IP (limitation des envois) | 24 heures |
| Cookie de session des formulaires | Jusqu'à la fermeture du navigateur |
| Choix d'affichage du plan | Jusqu'à ce que vous retiriez votre accord ou effaciez les données du navigateur |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon la politique de l'hébergeur, dans la limite de 12 mois |
Les messages envoyés par les formulaires ne sont pas enregistrés dans une base de données sur le serveur : ils sont transmis directement à la messagerie du cabinet.
7. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération, notamment :
- le chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS) ;
- la protection des formulaires contre la falsification de requêtes, les robots et les envois massifs ;
- le blocage des requêtes malveillantes et des outils de collecte automatisée ;
- l'absence de stockage des messages sur le serveur web ;
- des adresses e-mail masquées aux robots collecteurs ;
- un accès à la messagerie du cabinet limité aux personnes habilitées.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le cabinet en informe la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD et, si nécessaire, les personnes concernées.
8. Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun bouton de partage de réseau social. Seuls les éléments suivants sont utilisés :
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| cabinet_session | Cookie strictement nécessaire, déposé uniquement sur les pages de formulaire pour sécuriser l'envoi. Il est exempté de consentement. | Session |
| carte-autorisee | Mémorise, dans votre navigateur, votre accord pour l'affichage du plan d'accès. | Jusqu'au retrait |
| Cookies Google Maps | Déposés par Google uniquement après votre clic sur « Afficher le plan ». | Selon Google |
Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site : leur chargement ne transmet aucune donnée à un tiers.
Vous pouvez retirer à tout moment votre accord pour l'affichage du plan : Votre accord a été retiré.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement et à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à secretariat [arobase] monparodontiste.com ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Mineurs
Les demandes concernant un patient mineur doivent être effectuées par l'un de ses représentants légaux.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.